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Marques déposées par madame Nadine Ferrand
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DOMAINE NADINE Ferrand PROPRIETAIRE - RECOLTANTE GRANDS VINS DE BOURGOGNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE NADINE Ferrand PROPRIETAIRE - RECOLTANTE GRANDS VINS DE BOURGOGNE
Madame Nadine Ferrand

Numéro de dépôt :
4566014
Date de dépôt :
08/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2029
DOMAINE NADINE Ferrand PROPRIETAIRE - RECOLTANTE GRANDS VINS DE BOURGOGNE de Nadine Ferrand

Présentation de la marque DOMAINE NADINE Ferrand PROPRIETAIRE - RECOLTANTE GRANDS VINS DE BOURGOGNE

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2019 par madame Nadine Ferrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE NADINE Ferrand PROPRIETAIRE - RECOLTANTE GRANDS VINS DE BOURGOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-31 du 2 août 2019.

Le déposant est madame Nadine Ferrand domicilié(e) 51 Chemin du voisinet - 71850 - Charnay les Macon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nadine Ferrand domicilié(e) 51 Chemin de voisinet - 71850 - harnay les Macon - France.

La marque DOMAINE NADINE Ferrand PROPRIETAIRE - RECOLTANTE GRANDS VINS DE BOURGOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4566014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE NADINE Ferrand PROPRIETAIRE - RECOLTANTE GRANDS VINS DE BOURGOGNE arrivera à expiration en date du 8 juillet 2029.

Nadine Ferrand a également déposé les autres marques suivantes : NADINE FERRAND


Madame Nadine Ferrand - 51 Chemin du voisinet - 71850 - Charnay les Macon - France


Madame Nadine Ferrand - 51 Chemin de voisinet - 71850 - harnay les Macon - France


Publication - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Enregistrement avec modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

Vins bénéficiant des appellations d'origine protégée "Bourgogne", "Bourgogne aligoté", "Bourgogne mousseux", "Bourgogne Passe-tout-grains", "Coteaux Bourguignons ou Bourgogne grand ordinaire ou Bourgogne ordinaire" et "Crémant de Bourgogne".